Statuts de l’Association

Association Frère Régis Balet,
évêque de Moundou


Statuts de l’Association

1. Constitution de l’Association

Elle est constituée pour une durée illimitée, sous le nom de « Association Frère Régis Balet, évêque de Moundou.» L’Association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss CC.

2. Membres

L’Association est constituée:

  • par les étudiants ayant fréquenté le Scolasticat et/ou le Foyer franciscain des capucins à St Maurice qui en font la demande
  • par toutes les personnes physiques ou morales intéressées qui en font la demande.

Les adhésions des nouveaux membres sont examinées par le comité et ratifiées par l’Assemblée générale.

3. But

L’Association a pour but de promouvoir l’esprit franciscain par des rencontres et des actions concrètes telles que le soutien de projets dans le tiers-monde, en priorité au Tchad, soutien au Foyer franciscain à St-Maurice et autres. Le programme d’activités annuelles est approuvé par l’Assemblée générale.

4. Comité

Le comité se compose de plusieurs membres, mais de 5 au minimum, soit:

  • · un président
  • · un vice-président
  • · un secrétaire
  • · un caissier
  • · un membre

Le comité est nommé par l’Assemblée générale. Les membres du comité sont nommés pour une durée d’un an. Leur mandat est renouvelable.

L’Association est valablement représentée par la signature collective du président ou du vice-président et du caissier.

5. Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple.

6. Ressources

Les ressources de l’Association sont :

  1.  les cotisations de fonctionnement. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale
  2.  l’engagement personnel de membres ou de tiers
  3.  tous les autres revenus éventuels (dons, legs, etc.)

Les engagements de l’Association ne sont couverts que par son actif.
La responsabilité des membres est exclue.

7. Modification des statuts

Les modifications des statuts doivent êtres approuvées par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.

8. Dissolution

Les 2/3, des membres présents à l’Assemblée Générale peuvent demander la dissolution de l’Association.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

9. Entrée en vigueur

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale du 13 octobre 1990 et entrent en vigueur le 13 octobre 1990.

Le Président                                                   Le Secrétaire

 

St Maurice, le 13 octobre 1990

Art. 5.: modifié par l’Assemblée Générale du 11.10.2008
Art. 8.: modifié par l’Assemblée Générale du 05.11.2011

Statuts modifiés Novembre 2011