Association Frère Régis Balet

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Statuts de l’Association

Association Frère Régis Balet, évêque de Moundou
Statuts valables dès le 1er octobre 2022, remplaçant les statuts du 13 octobre 1990.

1. Constitution de l’Association

Elle est constituée pour une durée illimitée, sous le nom de « Association Frère Régis Balet, évêque de Moundou ». L’Association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

2. Siège de l’Association

L’Association a son siège officiel à St-Maurice VS, à l’adresse suivante :

Hôtellerie franciscaine (anciennement Foyer franciscain)
rue A.-de-Quartery 1
CH-1890 Saint-Maurice

3. Membres

L’Association est constituée :

  • par les étudiants ayant fréquenté le Scolasticat et/ou le Foyer franciscain des capucins à St-Maurice et qui ont signalé leur adhésion ;
  • par toutes les personnes physiques ou morales intéressées.

Les adhésions des nouveaux membres sont examinées par le comité et ratifiées par l’Assemblée générale.

4. But

L’Association a pour but de soutenir financièrement des projets en faveur de la population du Tchad dans les domaines de l’éducation des jeunes et des adultes ainsi que de la santé. Pour ce faire, elle agit en partenariat avec des institutions locales reconnues pour leurs activités humanitaires.

L’Association s’inspire en cela de l’esprit franciscain de service qui animait Frère Régis Balet, missionnaire au Tchad.

Le programme d’activités annuelles est approuvé par l’Assemblée générale.

5. Comité

Le comité se compose de plusieurs membres. Il comprend :

  • un président ou une présidente
  • un vice-président ou une vice-présidente
  • un secrétaire ou une secrétaire
  • un caissier ou une caissière
  • un ou plusieurs autres membres

Le comité est nommé par l’Assemblée générale. Les membres du comité sont nommés pour une durée d’un an. Leur mandat est renouvelable.

L’Association est valablement représentée par la signature collective du président (ou du vice-président) et du caissier [ou de leurs homologues féminins].

6. Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple.

7. Ressources

Les ressources de l’Association sont :

  • les cotisations de fonctionnement. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale ;
  • l’engagement personnel de membres ou de tiers ;
  • tous les autres revenus éventuels (dons, legs, etc.).

Les engagements de l’Association ne sont couverts que par son actif. La responsabilité des membres est exclue.

Les dons sont versés sur un CCP au nom de l’Association. Le financement des projets et le paiement des frais se font au travers de ce même CCP.

8. Modification des statuts

Les modifications des statuts doivent être approuvées par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.

9. Dissolution

Les 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale peuvent demander la dissolution de l’Association.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

10. Entrée en vigueur

Les présents statuts remplacent les anciens statuts du 13 octobre 1990 et entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

Le Président, R. Dorsaz — Le Caissier, X. Guerry
St-Maurice, le 1er octobre 2022

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